Contacts

ICEP formation
08, rue Claude BLOCH 14000 CAEN
accueil@icepformation.cci.fr

Description de la plateforme

La plateforme Moodle de l'ICEP Formation est une plateforme pédagogique à destination des usagers de l'ICEP Formation.

Hébergement

Siège social : 3 Allée Albert Caquot, CS 90001, 51686 REIMS CEDEX
Téléphone : +33 (0)3 26 79 30 05

Responsabilité éditoriale

La plateforme Moodle de l'ICEP est administrée par l'ICEP Formation qui décline toute responsabilité quant aux contenus déposés sur la plateforme, ceux-ci sont sous la responsabilité des formateurs et des apprenants.

Fonctionnement de la plateforme

Chaque usager de l'ICEP Formation aura l'accès à la plateforme Moodle selon ses besoins (Service Informatique, Equipe pédagogique, Apprenants). Les formateurs et les apprenants, selon les statuts accordés à chacun d'entre eux ont la possibilité de créer des cours en ligne, d'échanger des messages et des documents.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Préalablement à toute mise en ligne, l'utilisateur doit vérifier qu'il dispose des droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur et droit d'exploitation sur le contenu.

L'ICEP Formation n'ayant pas la maîtrise active des contenus mis en ligne, elle ne peut en aucun cas être tenu responsable de la mise en ligne d'un contenu en violation de ces droits. Par conséquent, chaque usager est responsable du contenu qu'il publie sur la plateforme Moodle.

L'ensemble des contenus de la plateforme Moodle relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

La reproduction de tout ou partie d'un document de cette plateforme sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'auteur de ce document.

• Droit d'exploitation : L'usager doit vérifier qu'il dispose des droits de diffusion du document ou qu'il utilise le document dans le cadre de « l'exception pédagogique » telle qu'elle est légalement définie.
• Droit à l'image : L'usager s'engage à obtenir les autorisations des personnes identifiables sur le document audio ou vidéo. Si la personne identifiable est mineure le consentement des représentants légaux est nécessaire avant toute diffusion.

Politiques RGPD

Les données personnelles, nom, prénom, email, sont collectées afin d'identifier l'usager qui publie un document. L'exploitation de ces données est interdite en dehors d'un usage interne à l'ICEP. En déposant un document, l'usager consent à cette utilisation de ses données. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que les données recueillies par l'intermédiaire d'un formulaire ou autre ne sauraient en aucun cas être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales. L'ICEP s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du de la plateforme Moodle de l'ICEP soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de 2018 et à la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification, rectification ou leur suppression par l'envoi d'un mail par le biais du formulaire de contact, ou à cette adresse : ICEP - 8 rue Claude Bloch - 14053 Caen Cedex 4 ou par mail : droiticep@icepformation.cci.fr.

DPO : Hassan SAFOUI; hsfoui@icepformation.cci.fr